11 janvier 2022

Quelle législation pour les soins à domicile en France ?

La demande de soins à domicile est en hausse en France. Depuis la pandémie de COVID-19, les patients préfèrent être traités à domicile plutôt qu'en milieu hospitalier. Cependant, avec sa popularité croissante vient une question cruciale : quelles lois et réglementations régissent ces soins ? Cet article expliquera les principales lois en France pour les soins à domicile.

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La Loi pour l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV)

L'ASV, adoptée en 2015, est destinée à améliorer le bien-être des aînés en France. La loi autorise l'aide financière pour les personnes âgées pour recevoir des soins à domicile et pour le soutien aux aidants familiaux. De plus, l'ASV oblige le développement de services à domicile et de logements adaptables pour les aînés.

La Loi Kouchner 

La loi Kouchner, adoptée en 2002, est fondamentale pour la protection des droits des patients en France. Elle établit les droits du patient en matière de consentement, de confidentialité, de qualité des soins, d'information médicale et d'accès aux soins. Cette loi s'applique également aux soins à domicile, garantissant que les patients sont traités avec dignité et respect.

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Le Plan National 

Pour L'Adaptation de l'Offre de Soins À Domicile Le Plan National Pour L'Adaptation de l'Offre de Soins À Domicile (PNASAD) est un programme de la santé mis en place par le gouvernement en 2015. Le PNASAD vise à développer des ressources pour les soins à domicile pour améliorer les soins pour les personnes âgées, handicapées et les patients atteints de maladies chroniques. Le plan encourage également la formation et le perfectionnement des travailleurs de la santé à domicile.

La Loi Leonetti-Claeys 

La Loi Leonetti-Claeys, adoptée en 2016, vise à améliorer la fin de vie. Elle autorise les gériatres à fournir une sédation profonde en cas de douleur insupportable et des soins palliatifs à domicile. La loi renforce également le droit du patient à refuser un traitement.

La Loi du 28 Décembre 2015 Relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement

La Loi Relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) oblige les établissements à signer des conventions de partenariat avec les services médicaux et médico-sociaux à domicile pour une meilleure coordination des professionnels de santé.

Les soins à domicile sont une option de plus en plus populaire en France. Les lois mentionnées ci-dessus garantissent que les patients à domicile aient accès à une assistance médicale et à des soins de qualité. La législation encourage également la formation et le perfectionnement des travailleurs de la santé à domicile pour améliorer les soins. Bref, les lois de la France pour les soins à domicile sont rigoureuses et destinées à améliorer les soins pour les Français.

 

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